Règlement du Concours photos amateur
Vos plus belles photos au coeur des bassins hydrographiques de la Province de Namur
Article 1 : Société Organisatrice
La Province de Namur, ayant son siège social établi Place Saint-Aubain n°2, 5000 Namur et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0207.656.511 - ci-après nommée ‘la Société Organisatrice’ - organise un Concours photo amateur des plus belles photos des bassins hydrographiques de la Province de Namur - accessible via ce lien : https://qlic.it/996099 dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat - ci-après le ‘Concours’-.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès fait l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2 : Conditions de participation
Toute participation au concours implique l'acceptation du présent règlement - ci-après le ‘Règlement’- sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non-respect du règlement par l’internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et le cas échéant de l'attribution de tout gain.
Le concours est accessible à toute personne photographe amateur, domiciliée en Belgique, âgée de minimum 18 ans. La Société organisatrice peut demander une copie de la carte d’identité d’un participant à tout moment. Si le participant est âgé de moins de 18 ans, il doit avoir reçu l’autorisation de son représentant légal pour pouvoir participer à ce concours. Si un mineur participe au concours, cela signifie qu’il a reçu cette autorisation. La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout moment la confirmation écrite de l’autorisation reçue et de la vérifier de toute autre manière ainsi que d’exclure du concours tout mineur qui n’est pas en mesure de transmettre cette autorisation immédiatement ou dans un délai raisonnable imposé par l’organisateur du concours.
Sont exclues de toute participation, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du concours photo.
Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes. A tout moment, les participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leur adresse et doivent, en cas de déménagement, communiquer leurs nouvelles coordonnées à la Société organisatrice.
Pour participer au jeu-concours, le participant doit compléter et valider toutes les étapes de ce concours. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu lié aux caractéristiques même de l’Internet.
Photos :
Les photos, en couleur uniquement, doivent porter sur un élément naturel, patrimonial, culturel, folklorique, gastronomique limité à la zone géographique du bassin hydrographique du cours d'eau concerné. Pour aider à déterminer la zone géographique, une carte dynamique a été placée sur le site internet de la province de Namur, sur la page réservée à ce présent concours.
Deux cours d'eau principaux et 14 affluents ont été définis précisément : La Meuse, La Sambre + confluence, L'Eau d'Heure, L'Orneau, le Bocq, la Lesse, la Lhomme, l'Hermeton, le Viroin, la Semois, le Leignon, la Molignée, la Mehaigne, le Samson, l'Arville et la Gelbressée.
Les photos prises par drone sont acceptées.
Les photos doivent être légendées avec une géolocalisation.
Le participant doit s'assurer que le lieu photographié est autorisé et de disposer de l'accord des personnes éventuellement photographiées dans le strict respect du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) et du droit à l'image de ces personnes.
Article 3 : Exclusion
Seules les participations individuelles sont acceptées; les participations en groupes ne sont pas autorisées.
Une participation avec le dépôt de maximum 3 photos par bassin hydrographique par personne est acceptée. Pour les participants qui tenteraient leur chance plusieurs fois, seul le premier essai est pris en compte, les suivants sont annulés.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation d’un participant :
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en leur possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de réintégration du participant. La Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer de gain aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Les gagnants autorisent la Province de Namur à diffuser leurs nom et prénom sur la page Facebook Province de Namur (https://www.facebook.com/provincedenamur/)
Article 4 : Durée du concours
Le concours commence le 01.01.2022 à 10h et prend fin le 30.06.2002 à 10h.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans notification préalable, de prolonger, de suspendre, interrompre ou annuler le Concours, sans être redevable à quiconque d’une quelconque indemnité. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourrait être engagée de ce fait.
Article 5 : Prix
Les prix à gagner comprennent :
La reproduction (agrandissement) de sa (ses) photo(s) lauréate(s) sur un support plexi ou alu, au format de son choix, limité à un tirage de 60 x 60 ou valeur équivalente.
Les gains offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ou sur leur montant, ni à une demande d’échange, de contre-valeur en espèces ou de toute autre forme.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain par tout autre gain de valeur équivalente. Dans ce cas, le gagnant ne pourra prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que le gain nouvellement déterminé.
La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de non-conformité des lots offerts.
Article 6 : Sélection des gagnants
Les gagnant seront déterminés sur la base de leur participation au Concours et seront départagés en 2 temps :
- par un jury de pré-sélection qui s'assurera de l'adéquation des photos avec le sujet, la zone géographique du bassin hydrographique de l'un des 2 cours d'eau principaux ou des 14 affluents cité ci-avant, la qualité souhaitée pour l'agrandissement, la netteté etc..
- par l'ensemble des agents provinciaux qui se verront proposer de voter via un lien sur l’intrant provincial, parmi les photos validées par le jury de pré-sélection et anonymisées pour ce vote.
Le jury se réunira, sauf contrainte particulière lié au contexte sanitaire, dans la première quinzaine du mois de juillet pour la pré-sélection. Il est composé du directeur général ou de son délégué, d’un député provincial désigné au sein du Collège ou de son délégué, des coordinateurs du projet (responsables des copil environnement et copil com du groupe Change de la MAP), 2 photographes professionnels namurois, un journaliste namurois, un graphiste de l’imprimerie collaborant au projet.
Les gagnants seront contactés personnellement par email et/ou par téléphone fin juillet 2022. Le choix du format d'agrandissement (limité à 60 x 60 ou valeur équivalente, sur plexi ou alu) sera confirmé par e-mail. Les gagnants seront invités à venir retirer lot(s) consistant en leur(s) agrandissement(s) dans les bureaux de la Maison administrative provinciale (rue Henri Blès 190 C à 5000 Namur) au cours d'une réception organisée début septembre 2022.
Article 7 : Informations à caractère personnel
Les données collectées pendant toute la durée du concours seront utilisées dans le strict respect de la loi belge sur la protection des données à caractères personnel (Loi du 8/12/1992).
Aucune information concernant le participant ne sera transmise à une entreprise tierce. Tous les participants ont un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données à caractère personnel. Pour ce faire, il suffit de nous adresser un courrier à : Province de Namur, Place Saint-Aubain, 1 ‐ 5000 Namur, en mentionnant l’objet précis de votre demande.
Par l'acceptation de ce règlement, les utilisateurs acceptent que leurs données personnelles soient utilisées par la Province de Namur dans un cadre strictement informatif (envoi d'informations via email). Les informations personnelles concernant les participants au Concours font l'objet d'un traitement informatisé qui reprend les données renseignées sur le formulaire des participants.
Les gagnants autorisent la Province de Namur à diffuser leurs nom et prénom sur la page Facebook Province de Namur (https://www.facebook.com/provincedenamur/)
Article 8 : Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le Règlement. Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout joueur sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Le Règlement peut être consulté instantanément en haut de la page du concours concernée via l’onglet « Règlement ». Il est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à la Société Organisatrice.
Article 9 : Litiges
Ce concours est régi par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont les seuls compétents.
Règlement rédigé à Namur, le 01.01.2022